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  1.  

Conditions Générales de Vente

Vendeur : Vincent Bollinne – BCE : 1021.760.683

1. Objet

Les présentes conditions régissent :

- La vente de PC gamer préfabriqués

- Les prestations en électricité et informatique réalisées par Vincent Bollinne.

2. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Paiement comptant à la commande par virement bancaire sur le compte communiqué lors de la confirmation de commande.

Pour les travaux :

- 30% à la signature du devis

- 50% au démarrage des travaux

- Solde à la réception du chantier

3. Livraison (PC Gamer)

Délais indicatifs : 5 à 15 jours ouvrés après réception du paiement.

Frais de livraison nationale : 14,99 € TTC.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

4. TVA et Autoliquidation

Taux réduit TVA (10 ans) : En l’absence de contestation par écrit dans un délai d’un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître que :

(1) Les travaux concernent un bâtiment d’habitation dont la première occupation date d’au moins dix ans avant la première facture.

(2) L’habitation est utilisée exclusivement ou principalement comme logement privé.

(3) Les travaux sont fournis et facturés à un consommateur final.

Si une condition n’est pas remplie, le taux normal de 21 % s’applique et le client est responsable du paiement de la taxe, des intérêts et des amendes.

Autoliquidation : En l’absence de contestation par écrit dans un délai d’un mois, le client est présumé reconnaître qu’il est assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques. Si cette condition n’est pas remplie, le client endosse la responsabilité du paiement de la taxe, des intérêts et des amendes.

5. Conformité technique

Les travaux sont réalisés conformément au RGIE (Règlement Général sur les Installations Électriques) en vigueur.

6. Garantie (PC Gamer)

Garantie légale de conformité : 2 ans.

Toute modification non autorisée ou mauvaise utilisation annule la garantie.

7. Droit de Rétractation

14 jours à compter de la réception pour se rétracter.

Produit retourné complet, en parfait état et dans son emballage d’origine.

Frais de retour à la charge du client.

8. Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects (perte de données, incompatibilité logicielle).

9. Protection des données

Les données personnelles recueillies sont traitées conformément au RGPD (UE 2016/679).

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : info@vincelec.be

10. Litiges

Compétence des tribunaux de Liège.